Conditions d’utilisation de papershot

Dernière mise à jour : 2026-09-18

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») forment un accord contraignant entre vous et Wellbayt LLC-FZ (« papershot », « nous »), société à responsabilité limitée de zone franche immatriculée à Dubaï, Émirats arabes unis. En vous connectant, en créant un moment, en en rejoignant un, en ajoutant une photo, une vidéo ou un mémo, ou en utilisant papershot de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions. Nous avons gardé un langage simple ; lisez-les quand même.

1. Qui peut utiliser papershot

Vous devez avoir au moins 13 ans, 16 ans là où l’EEE l’exige, et 18 ans là où la loi du lieu où vous vivez l’exige. Vous le confirmez, et vous acceptez les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, lors de l’inscription et la première fois que vous rejoignez un moment en tant qu’invité.
Si vous n’avez pas atteint l’âge du consentement numérique là où vous vivez, un parent ou un tuteur légal doit accepter les présentes Conditions pour vous et superviser votre utilisation.
Si vous utilisez papershot pour le compte d’une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager par les présentes Conditions.

2. Votre compte et l’accès invité

Être l’hôte d’un moment nécessite un compte. Vous pouvez vous connecter avec Apple ou avec Google.
Les invités peuvent rejoindre un moment sans compte. L’app attribue à votre installation un identifiant signé pour que vos photos restent les vôtres ; si vous vous connectez plus tard, vous pouvez rattacher à votre compte les médias que vous avez ajoutés en tant qu’invité.
Un accès « Continuer en utilisateur test » existe uniquement pour les évaluateurs des boutiques d’applications. Un opérateur l’active, et chaque action des testeurs et des administrateurs est journalisée.
Protégez votre appareil et vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte.
Prévenez-nous immédiatement à papershot@wellbayt.com si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre utilise votre compte.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les Réglages sous Supprimer le compte. Vos moments et vos médias disparaissent immédiatement ; l’enregistrement du compte est purgé après le délai de grâce de 30 jours décrit dans la Politique de confidentialité.

3. Moments, hôtes et invités

Un moment est une pellicule partagée, privée et limitée dans le temps. L’hôte le crée, choisit le rendu et fixe les règles : photos par invité (5, 10, 16, 24, 36 ou illimité), une vidéo par invité de 5 à 30 secondes, et un mémo par invité de 5 à 60 secondes. L’hôte peut écrire une consigne pour les vidéos et les mémos (120 caractères au plus) et une liste de prises Guest Lens.
Les invités rejoignent depuis la carte d’invitation, en scannant le code QR ou en ouvrant le lien, dans l’app iOS ou Android. Les photos, vidéos et mémos sont faits dans l’app, pas sur le web.
L’hôte décide quand la pellicule se développe : au fur et à mesure, à la fermeture de la pellicule, ou après un délai fixé par l’hôte. D’ici là, ce que les autres invités ajoutent n’est visible que par l’hôte et par la personne qui l’a ajouté.
Les hôtes contrôlent la visibilité et peuvent retirer des éléments et bloquer les ajouts d’un invité.
Un moment gratuit conserve les médias 48 heures après sa fermeture ; un moment payant les conserve 30 jours. Passé ce délai, une tâche planifiée supprime définitivement les médias et les enregistrements. Les données des invités naissent et meurent avec le moment.
papershot n’est pas un service de sauvegarde. Enregistrez ce que vous voulez garder.

4. Achats et remboursements

Un hôte peut débloquer un moment par un achat intégré unique via Apple ou Google. Le déblocage augmente la capacité en invités (8, 24, 48, 72, 120 ou illimité) et conserve la pellicule 30 jours après sa fermeture.
Les recharges ajoutent 8, 24 ou 48 invités à un moment payant et se cumulent.
L’acheteur est l’hôte. Les invités ne paient jamais. Il n’y a pas d’abonnement et rien ne se renouvelle.
Les prix sont affichés dans l’app au moment de l’achat.
Les achats iOS sont traités par Apple selon les conditions des services multimédias Apple (Apple Media Services Terms) ; les achats Android par Google selon les conditions d’utilisation de Google Play ; les achats web par Stripe.
Les remboursements des achats effectués dans l’app passent par Apple ou Google selon leurs règles. Vos droits au titre du droit impératif (par exemple le droit de rétractation de 14 jours prévu par la directive européenne relative aux droits des consommateurs, les Consumer Contracts Regulations 2013 du Royaume-Uni ou les règles de protection des consommateurs des Émirats arabes unis) ne sont pas affectés. Si une panne technique de notre côté a empêché un moment payant de fonctionner, écrivez à papershot@wellbayt.com avec l’identifiant de transaction et nous vous aiderons.

5. Autorisations et accès à l’appareil

L’accès à l’appareil photo n’est utilisé que pendant que vous prenez une photo ou une vidéo.
L’accès au micro n’est utilisé que pendant que vous filmez une vidéo ou laissez un mémo.
L’accès à la photothèque n’est utilisé que lorsque vous choisissez une photo ou en enregistrez une.
Les notifications push et les Live Activities sont facultatives. Gérez-les dans les réglages de votre appareil.
Vous êtes responsable des données mobiles et des éventuels frais d’opérateur pendant l’utilisation de papershot.

6. Votre contenu

Propriété. Vous êtes propriétaire des photos, vidéos et mémos que vous ajoutez, et les exports Studio que vous réalisez vous appartiennent.

Licence accordée à papershot. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour stocker, traiter, analyser, transmettre, afficher aux participants du moment et diffuser votre contenu et les données du moment, uniquement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner papershot pour vous et les autres participants. Nous pouvons transmettre cette licence à nos sous-traitants dans le même but, et à personne d’autre. Elle prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des durées de conservation prévues dans la Politique de confidentialité.

Hôtes. Les hôtes contrôlent qui rejoint le moment via la carte d’invitation, quand la pellicule se développe et ce qui y reste ; un hôte peut retirer n’importe quel élément et bloquer les ajouts d’un invité. En tant qu’hôte, vous détenez une licence non exclusive d’utilisation du contenu des participants uniquement pour gérer, consulter, partager et exporter ce moment à des fins personnelles, événementielles ou internes.

Participants. Vous restez propriétaire de ce que vous ajoutez. Vous accordez à l’hôte la licence limitée décrite ci-dessus. Votre contenu est montré aux autres participants selon le réglage de développement du moment.

Vous confirmez que vous détenez les droits nécessaires pour ajouter votre contenu, qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’autrui, et que vous disposez du consentement nécessaire des personnes qui y figurent (en particulier des mineurs).

Nous pouvons masquer ou retirer du contenu, ou suspendre des comptes, qui enfreignent les présentes Conditions ou la loi. La section 8 explique comment cela fonctionne et comment faire appel.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit de :

Enfreindre la loi, violer les droits d’autrui, ou ajouter du contenu illicite, contrefaisant, harcelant, haineux, pornographique ou excessivement violent, ou tout contenu sexuel impliquant des mineurs
Ajouter les photos, vidéos ou voix d’autres personnes sans leur permission
Procéder à de l’ingénierie inverse, interférer avec le service, le perturber ou le surcharger
Utiliser des bots, des outils d’extraction (scrapers) ou une automatisation non autorisée contre le service, à l’exception des outils d’accessibilité que vous utilisez vous-même
Usurper l’identité de quiconque ou mentir sur les personnes avec qui vous êtes
Utiliser le service là où un embargo général des Nations unies, de l’Union européenne, des États-Unis ou du Royaume-Uni l’interdit

8. Modération et signalement

Tolérance zéro. Nous ne tolérons aucun contenu répréhensible ni aucun comportement abusif sur papershot.

Tout participant peut signaler une photo, une vidéo ou un mémo depuis l’élément lui-même, en choisissant un motif : nudité ou contenu sexuel, violence ou contenu choquant, harcèlement ou haine, spam, ou autre chose.
Tout participant peut bloquer un autre participant, de sorte que rien de ce que cette personne ajoute ne lui soit plus montré. Les hôtes peuvent aussi bloquer les ajouts d’un invité.
Chaque téléversement terminé est analysé automatiquement : la vignette d’une photo ou l’image de couverture d’une vidéo est vérifiée par Amazon Rekognition, jamais le fichier original et jamais l’audio. Une détection à haut niveau de confiance masque l’élément et crée un signalement qu’une personne examine. Si l’analyse ne peut pas s’exécuter, l’élément reste visible.
Nous examinons les signalements sous 24 heures. Le contenu qui enfreint ces règles est retiré, et le compte ou l’installation qui l’a publié peut être retiré du moment ou suspendu.
Exposé des motifs. Si nous masquons ou retirons votre contenu ou restreignons votre compte, nous vous indiquons ce que nous avons fait et pourquoi, lorsque la loi l’exige et lorsque nous pouvons vous joindre.
Recours. Pour contester une décision, écrivez à papershot@wellbayt.com avec « Appeal » en objet. Une personne qui n’a pas pris la décision initiale la réexamine.

9. Services tiers

papershot repose sur des services d’Amazon Web Services, d’Apple, de Google (Firebase Cloud Messaging, Google Play Billing, Google Sign-In et Firebase Analytics), de Sentry et de Stripe, soumis à leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables des sites web ou contenus tiers auxquels vous accédez via le service. Voir /subprocessors pour la liste à jour.

Si vous nous envoyez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous, et vous nous accordez pour cela une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances.

10. Conditions des boutiques d’applications

Apple. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et papershot, pas Apple. Apple n’a aucune obligation d’assistance. Si le service ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple peut rembourser le prix d’achat. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires et peuvent faire appliquer les présentes Conditions.

Google. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et papershot, pas Google. L’utilisation sur Android doit respecter les règles de Google Play. Google est un tiers bénéficiaire.

LAEULA d’Apple. Les téléchargements iOS sont soumis au contrat de licence d’utilisateur final d’application sous licence d’Apple (Licensed Application End User License Agreement, LAEULA), qui prévaut en cas de conflit sur les questions propres au téléchargement iOS.

11. Notifications pour atteinte au droit d’auteur et signaleurs de confiance (DMCA / DSA de l’UE / Royaume-Uni)

Envoyez les réclamations pour atteinte au droit d’auteur par e-mail à papershot@wellbayt.com avec « Copyright » en objet, en incluant :

Vos coordonnées
L’identification de l’œuvre que vous estimez contrefaite
L’emplacement précis du contenu sur papershot
Une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits
Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir pour le titulaire des droits
Votre signature physique ou électronique

Les contrevenants récidivistes peuvent voir leur compte résilié.

Dans l’UE. En vertu du règlement (UE) 2022/2065 (le règlement sur les services numériques, Digital Services Act, DSA), vous pouvez nous adresser une notification de contenu illicite à papershot@wellbayt.com avec « DSA notice » en objet. Nous fournissons un exposé des motifs pour toute décision de modération affectant votre contenu et vous indiquons comment la contester.

Au Royaume-Uni. En vertu de la loi sur la sécurité en ligne de 2023 (Online Safety Act 2023), vous pouvez signaler un contenu illicite à la même adresse e-mail. Nous répondons comme la loi l’exige.

12. Notifications et Live Activities

Avec votre permission, nous envoyons des notifications push lorsqu’un moment commence, se termine bientôt ou est terminé, un récapitulatif deux jours plus tard, et des avertissements avant suppression. Elles sont générées sur notre serveur dans la langue de votre app. Sur iOS, une Live Activity peut afficher la pellicule en cours sur votre écran verrouillé. Vous pouvez désactiver les deux à tout moment dans les réglages de votre appareil.

13. Exclusions de garantie

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Cette clause ne limite aucun de vos droits légaux de consommateur auxquels il ne peut être dérogé en vertu du droit de l’UE, du Royaume-Uni, de l’Australie, des Émirats arabes unis ou d’un autre droit local.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

papershot n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, pertes de données ou interruptions d’activité.
Notre responsabilité totale est plafonnée au plus élevé des deux montants suivants : (i) les sommes que vous avez versées à papershot au cours des six mois précédents, ou (ii) 100 USD.

Ces limites s’appliquent même si un recours échoue dans son objet essentiel. Elles ne limitent pas la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable (par exemple la faute lourde, la faute intentionnelle, la fraude, le décès ou les dommages corporels causés par négligence en vertu du droit de l’UE ou du Royaume-Uni, ou les garanties du droit de la consommation auxquelles il ne peut être dérogé).

15. Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et garantirez papershot contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre contenu, de votre utilisation du service, ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi. Cette clause ne s’applique pas aux consommateurs agissant en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale lorsque le droit de la consommation de l’UE, du Royaume-Uni ou un autre droit local l’interdit.

16. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès, ou retirer du contenu, en cas de violation des présentes Conditions ou de la loi, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation et au règlement des litiges survivent à la résiliation.

17. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous donnons un préavis d’au moins 30 jours pour les modifications importantes, dans l’app ou par e-mail, sauf si la loi exige un délai plus court ou si nous devons traiter un problème de sécurité. Utiliser papershot après la modification signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois fédérales des Émirats arabes unis telles qu’appliquées dans l’émirat de Dubaï, sans égard aux règles de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Exception en faveur des consommateurs (EEE, Royaume-Uni, Suisse). Si vous êtes un consommateur résidant dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous bénéficiez également des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Le choix du droit des Émirats arabes unis ne vous prive pas de ces protections, et vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux du lieu où vous vivez.

Exception en faveur des consommateurs (autres juridictions). Si vous êtes un consommateur ailleurs (y compris en Australie, au Brésil, au Canada ou dans un État des États-Unis) et que votre droit vous donne un droit inaliénable d’engager une procédure localement, cette clause ne vous fait pas renoncer à ce droit.

Résolution amiable. Avant d’introduire une réclamation, écrivez à papershot@wellbayt.com avec « Dispute » en objet. Un délai de résolution de 30 jours s’applique.

Tribunaux de Dubaï. Sous réserve des exceptions en faveur des consommateurs ci-dessus, vous et papershot vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï, Émirats arabes unis, pour tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec elles.

Règlement en ligne des litiges (UE). La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne se trouve à ec.europa.eu/consumers/odr.

19. Autres dispositions

Exportation et sanctions. Vous devez respecter les lois applicables en matière d’exportation, de réexportation et de sanctions. L’utilisation est interdite dans les pays, ou par les parties, sous embargo général.
Divisibilité. Si une clause ne peut être appliquée, les autres restent applicables.
Cession. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement ou d’une vente d’actifs. Vous ne pouvez pas les céder sans notre consentement.
Absence de renonciation. Si nous n’appliquons pas une clause, nous pouvons toujours l’appliquer plus tard.
Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toute autre politique à laquelle elles renvoient constituent l’intégralité de l’accord entre vous et papershot concernant le service.
Langue. La version anglaise des présentes Conditions prévaut. Les traductions sont fournies pour commodité.

20. Contact

Prestataire : Wellbayt LLC-FZ (Émirats arabes unis)
Juridique : papershot@wellbayt.com avec « Legal: Terms of Service » en objet
Assistance : papershot@wellbayt.com
Délai de réponse visé : 48 à 72 heures

En utilisant papershot, vous acceptez les présentes Conditions.